lieux d'hébergement
27/06/2019 00:00:00 -
Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fix...... Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fixés par arrêtés. À savoir, pour les hébergements d'urgence : le cahier des charges, le règlement
21/02/2019 00:00:00 -
Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listée...... Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listées par décret. En conséquence, les cahiers des charges des centres d’accueil (Cada) et d’hébergement
31/08/2023 00:00:00 -
"Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à l...... de "l’été du triste record", pulvérisé dans la nuit du 21 au 22 août : 1 990 enfants sans solution d’hébergement à la suite d’une demande non pourvue au 115 (+ 20 % en un an). "Droit à la santé, à
17/02/2022 00:00:00 -
Les modalités de calcul du montant de la participation financière due par les personnes accueillies...... Les modalités de calcul du montant de la participation financière due par les personnes accueillies dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et disposant de ressources supérieures au RSA
14/10/2020 00:00:00 -
80 % des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) centralisent la totalité ou pres...... 80 % des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) centralisent la totalité ou presque des places d’hébergement, selon un état des lieux commandé par la Direction générale
20/06/2019 00:00:00 -
Six organisations de solidarité s'inquiètent d'injonctions faites aux structures d'hébergement pour...... Six organisations de solidarité s'inquiètent d'injonctions faites aux structures d'hébergement pour demandeurs d'asile afin qu'elles remettent à la rue les réfugiés, trois mois après l'obtention
27/09/2018 09:30:54 -
Afin d’adapter la prise en charge en établissement et d’améliorer la qualité de vie des personnes so...... apparentées 2008-2010 a créé des dispositifs spécifiques d’accompagnement et d’hébergement. Ces dispositifs ont vocation à s’appliquer au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
04/10/2017 00:00:00 -
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Depuis février dernier, un centre d’hébergement d’urgence occupe ......Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Depuis février dernier, un centre d’hébergement d’urgence occupe un terrain mis à disposition pour quelques années. Particularité ? Composé de bâtiments légers
27/09/2018 09:30:54 -
Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidence...... D. 312-155-0 à D. 312-155-0-2. Ce texte fixe les différentes modalités d’hébergement et d’accueil possibles, les prestations mises en œuvre, la mise en place du projet d’accompagnement personnalisé
04/04/2017 01:00:00 -
L’afflux de migrants a aussi bousculé le secteur de l’hébergement et de l’insertion. Exemple à la Ci......, quand d’autres sont quinquagénaires. Pour elles, la Cité Bethléem représente une pause dans un long chemin d’exil. Depuis décembre 2016, ce centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS
23/09/2015 00:00:00 -
L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de l...... par l’Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre, le demandeur est considéré comme ayant abandonné ce lieu s’il s’en est absenté plus d’une semaine sans justification valable. Une situation qui doit être
24/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...... Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, en application de la réforme du 29 juillet dernier. Ceux
27/06/2018 12:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... toute structure d'hébergement des demandeurs d'asile, notamment les CADA. Elle éclaire, de manière inédite, la notion de "manquement grave au règlement du lieu d'hébergement" pouvant justifier, depuis
10/01/2017 12:00:00 -
L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versem....... Un arrêté du 26 décembre 2016 fixe les règles que les préfets et les directeurs de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile, tels les CADA, doivent respecter pour déterminer le montant de la participation
21/01/2015 00:00:00 -
Une analyse des structures pour malades d'Alzheimer dévoile quelques tendances récentes de l'accomp...... un stade précoce en 2013, pour une durée moyenne de 14 semaines. Tandis que les unités d'hébergement temporaire recevaient de l'ordre d'une vingtaine de personnes âgées différentes, pour laisser un peu
20/05/2015 00:00:00 -
La suite du programme d’humanisation des centres d’hébergement est une des priorités du plan Pauvret......La suite du programme d’humanisation des centres d’hébergement est une des priorités du plan Pauvreté. Malgré les possibles freins, les pouvoirs publics cherchent aujourd’hui à convaincre
06/04/2016 12:00:00 -
Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers...... au livret d'accueil remis aux usagers des ESSMS). Pour l'ensemble des centres d'hébergement, le responsable doit à présent afficher dans un lieu accessible à toutes les personnes accueillies, outre la charte
18/06/2015 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières d...... Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières de la Cnav pour les lieux de vie collectifs (établissements d'hébergement pour personnes âgées
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... de l’hébergement proposé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le décret précise à ce titre que le lieu d’hébergement devra être « situé dans la région où le demandeur d’asile
03/04/2013 00:00:00 -
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans le champ de compéte...... Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans le champ de compétence du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ? À la suggestion du principal